CONDITIONS D’UTILISATION ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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Renseignements sur les marques de commerce et les droits d’auteur

Le contenu de ce site Web, y compris le texte, les graphiques et les images (« contenu ») est la propriété d’Uni-Sélect inc. et ses filiales (collectivement, « Uni-Sélect ») et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle canadiennes et autre. Toute utilisation non autorisée du contenu est susceptible de constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques et autres.

 

Toute utilisation des appellations commerciales, des marques de commerce, des marques de services et des logos (collectivement, « marques ») affichés sur le site Web, autres que celles prévues expressément aux présentes, est strictement interdite. Aucun élément sur ce site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant implicitement ou explicitement une licence ou un droit d’utilisation d’une marque apparaissant sur le site Web.

 

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Licence

Uni-Sélect inc. vous accorde une licence non exclusive vous donnant accès au contenu, aux services et aux biens offerts par Uni-Sélect Canada sur son site Web (les « services »). Uni-Sélect inc. peut révoquer cette licence à tout moment et à sa propre discrétion. L’utilisation non autorisée du contenu ou des services est interdite. Uni-Sélect inc., en termes de contenu, et Uni-Sélect Canada, en termes de services, se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes. Sauf pour les bulletins promotionnels préparés sur mesure par vous, vous ne devrez pas vendre ou modifier le contenu ou les services de quelque façon que ce soit ou reproduire, publier, afficher, distribuer ou utiliser autrement le contenu et les services à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite d’Uni-Sélect inc. pour le contenu et d’Uni-Sélect Canada pour les services. Si vous contrevenez aux conditions d’utilisation et à l’avis de non-responsabilité, votre autorisation à utiliser le contenu et les services et votre licence vous seront révoquées automatiquement et sans préavis.

 

Fautes d’impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes des produits

Uni-Sélect Canada s’efforce d’assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, les fautes d’impression et autres erreurs se produisent de temps à autre. De plus, Uni-Sélect Canada se réserve le droit de modifier tout renseignement disponible sur son site Web, y compris les prix et les frais, en tout temps et sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Uni-Sélect Canada ne garantit pas la disponibilité des services offerts sur le site Web. Uni-Sélect Canada se réserve le droit de rejeter, de corriger ou d’annuler à tout moment toute commande de services pour quelque motif que ce soit.

 

Limites de garantie, clause de non-responsabilité, exonération et indemnité

La présentation du contenu et des services a comme seul et unique but l’achat de services auprès d’Uni-Sélect Canada. Le contenu et les services peuvent être modifiés sans préavis. L’UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE CONTENU ET LES SERVICES APPARAISSANT DANS LE SITE WEB SONT FOURNIS SANS GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES QUI CONVIENNENT À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE N’EST FAITE QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DU CONTENU OU DES SERVICES. UNI-SÉLECT NE CAUTIONNE PAS ET NE GARANTIT PAS UN ACCÈS ININTERROMPU À CE SITE WEB. UNI-SÉLECT N’EST NULLEMENT TENUE DE VÉRIFIER L’IDENTITÉ DES USAGERS DU SITE WEB. UNI-SÉLECT, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONCÉDANTS ET LICENCIÉS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS DE SERVICE (COLLECTIVEMENT, SES « REPRÉSENTANTS ») NE PEUVENT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE REVENU, LES DONNÉES PERDUES OU ENDOMMAGÉES OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE MÊME SI UNI-SÉLECT OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ AVISÉS OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE. PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉGAGEZ UNI-SÉLECT, SES REPRÉSENTANTS AINSI QUE LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET TOUTE PERSONNE LIÉE OU ASSOCIÉE DE TOUTE RÉCLAMATION ET DEMANDE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE, CONNUE OU NON, QUI EXISTE DÉJÀ OU QUI POURRAIT SURVENIR ET QUI RÉSULTE DE OU EST RELIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ DE GARANTIR, DE DÉFENDRE ET DE PROTÉGER UNI-SÉLECT, SES FILIALES ET REPRÉSENTANTS AINSI QUE LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET TOUTE PERSONNE RELIÉE OU ASSOCIÉE CONTRE TOUTE RÉCLAMATION ET DÉPENSE ET TOUS FRAIS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS ET DÉPENSES JURIDIQUES RAISONNABLES, ENCOURUS PAR UNI-SÉLECT EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU TOUTE VIOLATION DE L’ENTENTE DE LICENCE. VOUS CONVENEZ DE COLLABORER AUSSI PLEINEMENT ET AUSSI RAISONNABLEMENT QUE REQUIS PAR UNI-SÉLECT À LA DÉFENSE D’UNE TELLE RÉCLAMATION.

 

L’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par la loi dans certaines collectivités publiques. De telles limitations législatives pourraient s’appliquer à vous.

 

Les dispositions de dénégation de responsabilité, d’exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de décharge et d’indemnisation des conditions d’utilisation et l’avis de non-responsabilité demeurent en vigueur indéfiniment suivant la résiliation de l’entente de licence et des conditions d’utilisation et de l'avis de non-responsabilité.

 

Noms d’utilisateur et mots de passe

Vous pouvez accéder au site Web uniquement à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Les noms d’utilisateurs et les mots de passe ne peuvent être partagés. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ne les divulguer à personne ni permettre à qui que ce soit de les utiliser, à moins qu’il ne s’agisse d’une personne pouvant agir en votre nom. De plus, on recommande de choisir un mot de passe unique et personnel, que les autres ne devineront pas facilement et de le changer régulièrement.

 

Vous êtes le seul responsable du bon ou du mauvais usage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez vous assurer que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation et à l’avis de non-responsabilité.

 

Vous devez avertir immédiatement Uni-Sélect Canada de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a été perdu ou volé, a été divulgué à une autre personne ou a été compromis de toute autre façon.

 

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété d’Uni-Sélect Canada et pourront être annulés ou suspendus à tout moment par Uni-Sélect Canada sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers. Uni-Sélect n’est nullement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe.

 

Résiliation de l’usage et du site Web

Uni-Sélect Canada peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans motif, et à sa seule discrétion, suspendre ou abroger immédiatement (en totalité ou en partie) votre droit d’utiliser le site Web et votre mot de passe, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ou vis-à-vis d’un tiers. Si, pour quelque motif que ce soit, vous mettez un terme à l’utilisation du site Web ou si ce droit vous est révoqué par Uni-Sélect Canada, les conditions d’utilisation et l’avis de non-responsabilité continuent de s’appliquer et vos obligations subsistent eu égard à l’utilisation antérieure du site Web et à vos achats de services par l’entremise du site Web et à toute autre question connexe.

 

Confidentialité

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Virus informatiques

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Vie privée

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